Votre contrat d’abonnement

La Commune assure le service Eau potable aux conditions figurant dans le règlement des contrats d’abonnement Eau potable.

Ce document conforme aux lois en vigueur a été validé par le conseil municipal. Il précise vos droits et devoirs ainsi que ceux de la Commune. N’hésitez pas à en prendre connaissance et à contacter la Mairie en cas de question.

Souscription ou résiliation d’abonnement :

Sans démarche de votre part, le contrat d’abonnement et la facturation ne peuvent être clôturés ou modifiés. Il est nécessaire de faire part à la Commune de toute modification ou transfert d’abonnement en cas de vente de biens immobilier, de location de bien immobilier, de changement de locataire, de modification de la composition du bâti, …

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