Votre contrat d’abonnement

Votre contrat d’abonnement

La Commune assure le service Eau potable aux conditions figurant dans le règlement des contrats d’abonnement Eau potable.

Ce document conforme aux lois en vigueur a été validé par le conseil municipal. Il précise vos droits et devoirs ainsi que ceux de la Commune. N’hésitez pas à en prendre connaissance et à contacter la Mairie en cas de question.

Souscription ou résiliation d’abonnement :

Sans démarche de votre part, le contrat d’abonnement et la facturation ne peuvent être clôturés ou modifiés. Il est nécessaire de faire part à la Commune de toute modification ou transfert d’abonnement en cas de vente de biens immobilier, de location de bien immobilier, de changement de locataire, de modification de la composition du bâti, …